Fiche d'expérience de la ville d'Annemasse

 

En mai 2005, la ville d’Annemasse a accueilli un atelier des 2èmes Assises régionales du commerce équitable organisées par Equi’Sol. Cet événement a favorisé l’émergence d’une réflexion au sein de l’équipe municipale sur la politique d’achats de la ville, qui s’est concrétisée en novembre 2005 par le vote d’une délibération sur la politique de solidarité internationale, dans laquelle le Conseil municipal s’est engagé dans « une démarche d’achats éthiques, interne aux services de la ville et aux structures qui en dépendent (cantines scolaires…) ».

 

Définition des objectifs:
Le renouvellement en septembre 2006 du marché de restauration collective fut considéré comme une première opportunité d’intégration de produits équitables dans la commande publique. Projet pilote, ce marché entend atteindre plusieurs objectifs :

-    traduire dans les faits les engagements de la ville ;

-    démontrer les capacités des acteurs de commerce équitable à répondre aux spécificités de la commande publique ;

-    former et informer les agents des services aux problématiques de la commande publique responsable.

 

Démarche:

Un groupe de travail transversal s’est constitué pour réfléchir à l’intégration de produits issus du commerce équitabledans ce marché. Non spécialiste de cette question, celui-ci a sollicité l’association Equi’Sol pour qu’elle l’appuie dans sa démarche autour de deux axes :

-    un accompagnement dans  la rédaction du cahier des charges ;

-    une formation des élus et techniciens sur la commande publique responsable.

Souhaitant limiter le risque d’un marché infructueux, le groupe de travail a conservé une solution de base à laquelle elle a ajouté deux variantes:

-    1 : la fourniture d’un repas par trimestre à base de produits équitables;

-    2 : l’introduction quotidienne de produits équitables dans la confection des repas.

 

Article 3-1-4 du CCTP :

« Confection des plats dans le cadre du commerce équitable. Si la variante 1 ou la variante 2 est retenue par le groupement, le titulaire met en oeuvre les dispositions qui suivent relatives à la confection des plats dans le cadredu commerce équitable.

 

Engagement dans une démarche d'achat équitable:

Le groupement traduit la volonté du Conseil municipal d'engagement dans unedémarche d'achat équitable (exprimée par délibération numéro 05-345 du 17novembre 2005), afin notamment de rendre cohérentes les politiques municipales de développement durable et d'achat.

 

L'achat équitable vise à établir un rapport juste entre les acteurs du commerce international, afin de :

-    garantir au producteur marginalisé (en particulier dans le sud) une juste rémunération « lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine » selon l'article 23 de la Déclaration universelle des droits del'homme,

-    garantir le respect des droits sociaux fondamentaux des personnes ,

-    instaurer des relations durables entre partenaires économiques,

-    favoriser la préservation de l'environnement,

-    proposer aux consommateurs des produits de qualité.

 

Si l'une des variantes est retenue par le groupement, le titulaire s'assure que les produits fournis ont été obtenus conformément aux règles du commerce équitable définies par les organisations internationales et sont garantis par toute certification répondant aux critères internationaux. A la demande du groupement, le titulaire présente tous les éléments permettant le contrôle du respect des spécifications relatives au commerce équitable. Pour exercer le contrôle prévu, le groupement peut faire intervenir un organisme indépendant spécialisé de son choix, sans en référer préalablement au titulaire.

 

Fourniture de repas composés de produits issus du commerce équitable:

Si la variante 1 ou la variante 2 est retenue par le groupement, le titulaire fournit un repas composés essentiellement de produits issus du commerce équitable, par trimestre. Dans ce cadre, les produits issus du commerce équitable retenus par le groupement sont : les riz, les haricots rouges ou noirs, le couscous, le quinoa, la banane, l'ananas, le chocolat, les jus de fruits, les cafés moulus.Conformément à l'article 2 du présent CCTP, le titulaire propose des repas composés de produits issus du commerce équitable dans le cadre des commissions « menus » du groupement.Il est également demandé au prestataire de fournir des supports d’animation et de travailler en partenariat avec l’équipe municipale pour la mise en place d’animations.

 

Utilisation d'ingrédients issus du commerce équitable:

Si la variante 2 est retenue par le groupement, le titulaire utilise régulièrement des ingrédients issus du commerce équitable dans la confection des plats faisant l'objet du marché.

Dans ce cadre, les ingrédients issus du commerce équitable retenus par le groupement sont exclusivement :

-    le riz blanc,

-    l'ananas,

-    le chocolat à cuire pour dessert,ï? 

-    le café moulu.

 

Suite à l’analyse des offres, lors de laquelle le commerce équitable était le 3ème critère de sélection, la variante 1 a été préférée à la variante 2, dont le surcoût semblait trop important.

 

Bénéficiaires: La restauration municipale est confiée à une société de restauration collective chargée d’assurer l'approvisionnement, la préparation et la livraison des repas Restauration scolaire : 1400 repas par jours.

 

Produits:
-    féculent : riz, couscous, quinoa
-    légumineuse : haricots rouges ou noirs
-    fruits : bananes, ananas
-    jus de fruits
-    chocolat
-    café moulu

 

Difficultés rencontrées: Il n’a pas été possible d’obtenir des échantillons pour réaliser des tests et des échantillons lors de l’analyse des offres.Un faible nombre de candidats ont apporté des réponses satisfaisantes aux variantes commerce équitable.

 

Atouts: Première démarche d’envergure d'introduction de produits équitables dans les achats de la Ville.

 

Garantie et suivi du marché: Le suivi du marché s’effectue dans le cadre de la commission « menu ».

 

Communication autour du projet: Travail en partenariat avec le service des Relations Internationales et Artisans du Monde lors de la Semaine de la Solidarité Internationale pour la mise en place d'animations. Le service périscolaire a pu présenter ses actions au grand public lors d'une journée de sensibilisation (avec un stand présentant les produits et les animations) et les animateurs municipaux ont reçu une formation d'Artisans du Monde pour mettre en place les animations dans les cantines scolaires de la ville. L'objectif de ses animations était de sensibiliser de façon ludique les enfants aux différentes notions du commerce équitable (solidarité Nord/Sud, santé et éducation au Sud...).Par ailleurs, la presse a été conviée à ces animations et un article a été consacré à ce thème dans le journal municipal.

 

Autres démarches: Des clauses de commerce équitable ont été inscrites dans le prochain marché de textile pour les services techniques. Le service protocole utilise régulièrement des produits issus du commerce équitable et lors d'un colloque international qui s'est déroulé à Annemasse en novembre 2006, la Ville a permis à des associations de solidarité d'exposer et vendre leurs produits équitables. 

 

Perspectives: La Ville va engager le recensement de tous ses achats.
En matière périscolaire, les enfants vont travailler sur l'élaboration d'un logo afin d'identitfier les repas équitables. Par ailleurs, des partenariats avec l'éducation nationale seront recherchés et la ville continuera à soutenir et à participer activement à Annemasse Carrefour du Commerce Equitable et de la Solidarité et la Semaine de la Solidarité Internationale, deux grands temps forts de sensibilisation du grand public.

 

Contact:

Cédric Denarnaud
Responsable du service de restauration scolaire
Tel : 04 50 95 07 00
cedric.denarnaud@mairie-annemasse.fr

 

Télécharger les extraits du CCTP:

 

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