Guide de l'achat public éco-responsable: achat de produits

Le « Guide de l’achat public éco-responsable. Achat de produits » est le premier document publié par le GPEM/DDEN . Il comprend trois parties et des annexes. Dans la première partie, des éléments de motivation des démarches d’achat éco-responsable sont apportés en soulignant l’importance des produits dans les atteintes à l’environnement, le poids économique des marchés publics de fournitures, le contexte politique et juridique de ce type de démarches et l’intérêt qu’elles représentent tant en termes d’exemplarité et de crédibilité des politiques publiques que d’avantages financiers.

La deuxième partie comprend un jeu de seize questions-réponses apportant des éléments concrets aux principales interrogations que se posent actuellement les acheteurs publics lorsqu’ils souhaitent intégrer des exigences environnementales dans leurs commandes.

La troisième partie est consacrée à des recommandations de méthode afin de faciliter les démarches. Elle invite les acheteurs publics à réunir un certain nombre de facteurs de réussite en recherchant l’implication de leur direction, la constitution d’un management de projet, la participation à des réseaux d’échanges entre acheteurs et en préparant soigneusement les achats, la définition des besoins, la mise en œuvre des procédures.

Les annexes portent sur des adresses Internet utiles et donnent des informations sur les impacts et les caractéristiques environnementaux par catégories de produits.

Les questions auxquelles le guide apporte des éléments de réponse sont les suivantes :

1° Peut-on prendre en compte l’environnement dans ses achats publics ?
2° Passe-t-on un marché pour satisfaire un besoin ou une exigence ?
3° Qu’est-ce qu’un éco-produit ?
4° À quoi peut-on reconnaître un éco-produit ?
5° Un éco-produit coûte-t-il plus cher qu’un produit standard ?
6° Un éco-produit est-il un produit de moindre qualité ?
7° L’obtention d’un écolabel coûte-t-elle cher aux entreprises ?
8° Un produit sans signe de reconnaissance environnementale peut-il être un éco-produit ?
9° Peut-on intégrer dans un marché public des caractéristiques environnementales sans être discriminatoire ?
10° Peut-on faire référence dans un marché public, notamment dans les spécifications techniques, à des marques de certification comme les écolabels ou autres signes de qualité ?
11° Est-ce qu’une procédure de passation d’un marché public, qui aboutit à la remise d’une seule offre, doit être déclarée infructueuse ?
12° Peut-on intégrer des caractéristiques environnementales directement dans l’objet du marché ?
13° Lors de l’examen de la valeur économique des offres, peut-on prendre en compte le coût global (achat + utilisation + élimination) ?
14° Quelles caractéristiques environnementales l’acheteur public peut-il rechercher ?
15° Peut-on se référer, dans un marché public, à des caractéristiques environnementales non visibles sur le produit final telles, par exemple, la prise en compte d’exigences sur son processus de production ?
16° Quel est le poids à attribuer au critère environnemental ?

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