Agriculture biologique
Le label AB ne peut être utilisé que si au moins 95% du produit est
issu de l'agriculture biologique. Traçabilité totale et contrôle auprès
de tous les opérateurs concernés (producteurs, préparateurs,
importateurs). Les opérateurs sont soumis au contrôle d'un organisme
certificateur agréé par les Pouvoirs publics français.
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L'Union européenne s'est elle-aussi dotée d'un logo officiel
identifiant les produits issus de l'agriculture biologique. Tout comme
pour le label AB, il est apposé sur les produits contenant au moins 95%
d'ingrédients biologiques et garantie un contrôle indépendant par un
organisme agrée.
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Agriculture locale
Marque déposée et créée par l'ADAYG, Association pour le Développement
de l'Agriculture de l'Y Grenoblois, cette marque identifie les produits
du terroir et les fermes d'accueil qui respectent un cahier des charges
strict, dont les quatre engagements essentiels sont : le respect de
l'environnement, la garantie de l'origine "Y Grenoblois", la qualité de
l'accueil, l'information et les services, la transparence de la
démarche. Le respect des engagements des producteurs et des
distributeurs est assuré par un organisme indépendant agréé pour le
contrôle des signes officiels de qualité et pour le contrôle privé.
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Commerce équitable
Référentiel privé contrôlé par Ecocert. La garantie BioEquitable vise à associer les garanties du commerce équitable et de l’agriculture biologique sur des filières agroalimentaires. Elle porte sur l’ensemble du processus de production à l’exception du transport et de la distribution. Il y a une contractualisation sur le prix (minimum garanti), le respect des normes de l'OIT, le respect d'un cahier des charges de l'agriculture biologique reconnu et un travail pour une agriculture durable, l'appui technique et l'accompagnement des producteurs ou organisations de producteurs.
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Référentiel privé ESR (échanges Equitables, Solidaires, Responsables)
élaboré par Ecocert déclinant en critères objectifs une conception
haute du commerce équitable. S’applique aux filières agroalimentaires,
aux cosmétiques, aux textiles, prévoie des prix minima garantis et
impose de bonnes pratiques agricoles. Contrôle par un organisme de
certification agrée.
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L’association internationale de commerce équitable
IFAT base
son système de garantie autour de la marque FTO (Fair Trade
Organization) qui est un engagement d'amélioration continuelle. A
l’issue d’un processus en trois étapes (auto-évaluation, évaluation
croisée et évaluation externe aléatoire), le comité exécutif de l’IFAT
reconnaît les « organisations de commerce équitable », qui sont alors
autorisées à utiliser la marque FTO sur leurs supports de communication
et de promotion. Des contrôles externes sont réalisés (10%).
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Max Havelaar France est une ONG qui représente le mouvement
international Fairtrade et utilise le commerce pour permettre à des
paysans et employés de l’hémisphère sud de vivre de leur travail, en
toute autonomie. Elle propose un label privé pour repérer les produits
qui respectent les critères du commerce équitable. Des contrôles sont
réalisés par la société indépendante FLO-Cert, dont l’agrément ISO 65
(ou norme EN 45011 en droit européen) atteste de l’indépendance, de la
transparence et de l’égalité des procédures.
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Minga n'est pas un système de garantie délivrant un label ou une
certification. C'est une association formant un réseau d'acteurs du
commerce équitable dont les critères d'adhésion et les différents
cahiers des charges font référence à des exigences de transparence
(publication des compte notamment). Système de garantie participatif.
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La Plate-forme pour le Commerce équitable est une association dont le
but est de fédérer les acteurs français du commerce équitable, de
promouvoir et de défendre la démarche. Les acteurs sont membres et
respectent une charte qui définit des engagements impératifs
(travailler d’abord avec les producteurs les plus défavorisés, refus du
travail forcé ou de l’exploitation des enfants…) et des critères de
progrès (prise de décision démocratique, valorisation des potentiels au
niveau local, respect de l’environnement…) du commerce équitable. Un
système d’évaluation interne de ses membres permet le contrôle de leurs
pratiques et atteste du respect de la Charte.
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Environnement
Le label Ange Bleu, approuvé par le Ministère de l'Environnement
allemand, est le premier label du monde en matière de protection
environnementale et concerne tous les produits hors alimentation et
industrie pharmaceutique. L’ANGE BLEU (allemand) garantit un papier 100
% recyclé (dont au moins
65 % de fibres recyclées post-consommation) et une production propre.
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L'Association
des Producteurs et des Utilisateurs de papiers-cartons Recyclés, a créé
une marque qu’elle gère et qu’elle contrôle. Les producteurs, les
transformateurs et les utilisateurs adhérant à l’APUR, bénéficient d’un
contrôle destiné à vérifier auprès des producteurs la conformité de
leurs productions au cahier des charges de l’association (contrôle de
fabrication, contrôle de process, contrôle de la matière première). Des
audits inopinés peuvent ensuite intervenir. Le logo APUR (français) garantit le taux de fibres de récupération post-consommation (60%, 80% ou 100%).
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Ce label certifie que le bois utilisé pour un produit provient de
forêts ou de plantations gérées de manière responsable et durable.
Label privé contrôlé ayant pour but de lutter contre la déforestation
et l'exploitation illégale de forêts et notamment de forêts primaires.
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PEFC permet aussi bien aux entreprises de l'aval qu'aux propriétaires
forestiers de garantir aux consommateurs que le bois utilisé dans leurs
produits provient de forêts gérées durablement. Marque déposée qui
appartient collectivement au Conseil PEFC (PEFCC). Le label est délivré
sur simple engagement et non sur vérifiation de pratiques.
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Services de proximité
Insertion
Conventionnées par l’état, les associations intermédiaires mettent à la
disposition d’entreprises, de collectivités publiques, d’associations,
ou de particuliers du personnel chargé d’accomplir des prestations de
durée variables. Elles assurent au travers de l'exécution de ces
prestations, l’accueil et le suivi de personnes en grande difficulté de
réinsertion. Il s’agit généralement de travaux occasionnels, d’emplois
de maison, d’entretien ou de nettoyage. L’AI et le salarié sont
rémunérés, mais le but est non lucratif. Un tiers environ des AI sont
regroupées au sein du
Coorace.
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Un Atelier et Chantier d'insertion est un dispositif d'insertion
sociale et professionnelle conventionné par l'Etat. Il est porté par un
organisme public ou non lucratif. Il propose à des personnes très
éloignées de l’emploi une première étape de réinsertion par le travail
avec un accompagnement social et professionnel adapté. Les ACI sont
subventionnées, pour éviter la concurrence déloyale avec les
entreprises, leurs recettes ne doivent pas excéder 30% de leurs
charges. Les travaux proposés sont un support de l'insertion
professionnelle.
Entreprise conventionnée par l'état qui bénéficient d’un financement
forfaitaire par poste d’insertion à temps plein. Se situe dans le
secteur concurrentiel marchand, mais sa finalité est avant tout sociale
: accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour
construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion
socioprofessionnel durable. Les EI sont principalement regroupées au
sein du
CNEI (Conseil National des Entreprises d’Insertion).
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Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une
entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de
travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité
professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces
structures sont agréés et subventionnées ; elles doivent permettre une
insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap
du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans
des entreprises non adaptées du marché du travail.
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Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique et affiliée à l'
UNAPEI,
un établissement et service d'aide par le Travail (anciennement Centre
d'Aide par le Travail - C.A.T.) est une structure de travail adapté,
dans laquelle des personnes en situation d'handicap exercent une
activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées, et
bénéficient d'un soutien médico-social et psycho-éducatif. C'est un
établissement médico-social ayant des activités à caractère
professionnel. La création des ESAT est autorisée par arrêté du préfet.
Ils peuvent être publics ou privés.
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Conventionnées par l'état, les Entreprises de Travail Temporaire
d’Insertion ont pour objectif de mettre à disposition d’entreprises du
secteur marchand, dans le cadre de missions d’intérim, des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
notamment : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les
bénéficiaires du RMI, les demandeurs d’emploi de longue durée, les
personnes prises en charge au titre de l’aide sociale.
Ces entreprises visent également à assurer l’insertion de personnes en
difficulté grâce à des actions de suivi et d’accompagnement sociaux et
professionnels individualisés.
Constitué sous forme d’association, le Geiq est un groupement
d’employeurs. Il fait partie du secteur concurrentiel. Il respecte une
charte nationale dont la conformité fait l'objet d'un contrôle et de
l'attribution du label. Le GEIQ recrute des publics en difficulté
(jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée, allocataires du
RMI) et met en place des parcours d’insertion et de qualification. Il
assure une stabilité à ses salariés par un contrat unique et organise
une mise à disposition aux entreprises adhérentes, qui rémunèrent le
GEIQ pour ce service.
Leur coordination nationale, le
CNCE.
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Tourisme Solidaire
L’Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire a pour but de
soutenir le développement des concepts et des produits de tourisme
équitable et solidaire, depuis leur définition jusqu’à leur mise en
marché et évaluations. L’ATES regroupe des organismes de voyages,
sélectionnés sur la base d’une grille de critères éthiques rigoureux,
qui travaillent dans une même démarche de tourisme équitable et
solidaire. Les membres de l’ATES, acteurs de l’économie sociale et
solidaire, ont élaboré une charte commune qui assoit leur identité
collective.
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ATR (Agir pour un Tourisme Responsable) est une association fondée en
2004 par dix voyagistes spécialisés dans les voyages d'aventure, qui
regroupe des voyagistes s'engageant à respecter un label (le label ATR)
visant à promouvoir un tourisme responsable.
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Réseau rhône-alpin créé aussi sein du CADR (Collectif des Associations
de Développement en Rhône-Alpes) regroupant plusieurs associations de
tourisme solidaire ayant le souci de travailler ensemble pour proposer,
en lien avec les associations locales de développement durable dans
différents pays, des voyages et des séjours solidaires. Le Réseau
permet l’échange d’expériences et de pratiques entre les différentes
associations et promeut collectivement un tourisme plus équitable. Des structures associatives avec des objectifs communs : favoriser le rapprochement et le dialogue entre les peuples, permettre une meilleure prise en charge du tourisme par les populations locales, respecter et valoriser le patrimoine culturel, l’environnement et les ressources naturelles.
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AB - Agriculture biologique
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