Garanties, labels et réseaux

AB - Agriculture biologique

Le label AB ne peut être utilisé que si au moins 95% du produit est issu de l'agriculture biologique. Traçabilité totale et contrôle auprès de tous les opérateurs concernés (producteurs, préparateurs, importateurs). Les opérateurs sont soumis au contrôle d'un organisme certificateur agréé par les Pouvoirs publics français.

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Agriculture biologique Europe

L'Union européenne s'est elle-aussi dotée d'un logo officiel identifiant les produits issus de l'agriculture biologique. Tout comme pour le label AB, il est apposé sur les produits contenant au moins 95% d'ingrédients biologiques et garantie un contrôle indépendant par un organisme agrée.

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Terre d'Ici

Marque déposée et créée par l'ADAYG, Association pour le Développement de l'Agriculture de l'Y Grenoblois, cette marque identifie les produits du terroir et les fermes d'accueil qui respectent un cahier des charges strict, dont les quatre engagements essentiels sont : le respect de l'environnement, la garantie de l'origine "Y Grenoblois", la qualité de l'accueil, l'information et les services, la transparence de la démarche.  Le respect des engagements des producteurs et des distributeurs est assuré par un organisme indépendant agréé pour le contrôle des signes officiels de qualité et pour le contrôle privé.

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Bioéquitable

Référentiel privé contrôlé par Ecocert. La garantie BioEquitable vise à associer les garanties du commerce équitable et de l’agriculture biologique sur des filières agroalimentaires. Elle porte sur l’ensemble du processus de production à l’exception du transport et de la distribution. Il y a une contractualisation sur le prix (minimum garanti), le respect des normes de l'OIT, le respect d'un cahier des charges de l'agriculture biologique reconnu et un travail pour une agriculture durable, l'appui technique et l'accompagnement des producteurs ou organisations de producteurs.

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ESR

Référentiel privé ESR (échanges Equitables, Solidaires, Responsables) élaboré par Ecocert déclinant en critères objectifs une conception haute du commerce équitable. S’applique aux filières agroalimentaires, aux cosmétiques, aux textiles, prévoie des prix minima garantis et impose de bonnes pratiques agricoles. Contrôle par un organisme de certification agrée.

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FTO - Fair Trade Organisation

L’association internationale de commerce équitable IFAT base son système de garantie autour de la marque FTO (Fair Trade Organization) qui est un engagement d'amélioration continuelle. A l’issue d’un processus en trois étapes (auto-évaluation, évaluation croisée et évaluation externe aléatoire), le comité exécutif de l’IFAT reconnaît les « organisations de commerce équitable », qui sont alors autorisées à utiliser la marque FTO sur leurs supports de communication et de promotion. Des contrôles externes sont réalisés (10%).

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Max Havelaar

Max Havelaar France est une ONG qui représente le mouvement international Fairtrade et utilise le commerce pour permettre à des paysans et employés de l’hémisphère sud de vivre de leur travail, en toute autonomie. Elle propose un label privé pour repérer les produits qui respectent les critères du commerce équitable. Des contrôles sont réalisés par la société indépendante FLO-Cert, dont l’agrément ISO 65 (ou norme EN 45011 en droit européen) atteste de l’indépendance, de la transparence et de l’égalité des procédures.

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Minga

Minga n'est pas un système de garantie délivrant un label ou une certification. C'est une association formant un réseau d'acteurs du commerce équitable dont les critères d'adhésion et les différents cahiers des charges font référence à des exigences de transparence (publication des compte notamment). Système de garantie participatif.

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PFCE

La Plate-forme pour le Commerce équitable est une association dont le but est de fédérer les acteurs français du commerce équitable, de promouvoir et de défendre la démarche. Les acteurs sont membres et respectent une charte qui définit des engagements impératifs (travailler d’abord avec les producteurs les plus défavorisés, refus du travail forcé ou de l’exploitation des enfants…) et des critères de progrès (prise de décision démocratique, valorisation des potentiels au niveau local, respect de l’environnement…) du commerce équitable. Un système d’évaluation interne de ses membres permet le contrôle de leurs pratiques et atteste du respect de la Charte.

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Ange Bleu

Le label Ange Bleu, approuvé par le Ministère de l'Environnement allemand, est le premier label du monde en matière de protection environnementale et concerne tous les produits hors alimentation et industrie pharmaceutique. L’ANGE BLEU (allemand) garantit un papier 100 % recyclé (dont au moins 65 % de fibres recyclées post-consommation) et une production propre.

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APUR

L'Association des Producteurs et des Utilisateurs de papiers-cartons Recyclés, a créé une marque qu’elle gère et qu’elle contrôle. Les producteurs, les transformateurs et les utilisateurs adhérant à l’APUR, bénéficient d’un contrôle destiné à vérifier auprès des producteurs la conformité de leurs productions au cahier des charges de l’association (contrôle de fabrication, contrôle de process, contrôle de la matière première). Des audits inopinés peuvent ensuite intervenir. Le logo APUR (français) garantit le taux de fibres de récupération post-consommation (60%, 80% ou 100%).

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FSC

Ce label certifie que le bois utilisé pour un produit provient de forêts ou de plantations gérées de manière responsable et durable. Label privé contrôlé ayant pour but de lutter contre la déforestation et l'exploitation illégale de forêts et notamment de forêts primaires.

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Global 500 Roll of Honour

Le Gobal 500 Roll of Honour est un prix créé en 1987 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), remis à des personnes ou des organisations à travers le monde pour récompenser leurs accomplissements dans le domaine environnemental.
Ecover, marque distribuée sur le fournisseur Denaska, s'est vu décerner ce titre en 1993.

 

PEFC

PEFC permet aussi bien aux entreprises de l'aval qu'aux propriétaires forestiers de garantir aux consommateurs que le bois utilisé dans leurs produits provient de forêts gérées durablement. Marque déposée qui appartient collectivement au Conseil PEFC (PEFCC). Le label est délivré sur simple engagement et non sur vérifiation de pratiques.

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AI - Association Intermédiaire

Conventionnées par l’état, les associations intermédiaires mettent à la disposition d’entreprises, de collectivités publiques, d’associations, ou de particuliers du personnel chargé d’accomplir des prestations de durée variables. Elles assurent au travers de l'exécution de ces prestations, l’accueil et le suivi de personnes en grande difficulté de réinsertion. Il s’agit généralement de travaux occasionnels, d’emplois de maison, d’entretien ou de nettoyage. L’AI et le salarié sont rémunérés, mais le but est non lucratif. Un tiers environ des AI sont regroupées au sein du Coorace.

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Atelier et chantier d'insertion

Un Atelier et Chantier d'insertion est un dispositif d'insertion sociale et professionnelle conventionné par l'Etat. Il est porté par un organisme public ou non lucratif. Il propose à des personnes très éloignées de l’emploi une première étape de réinsertion par le travail avec un accompagnement social et professionnel adapté. Les ACI sont subventionnées, pour éviter la concurrence déloyale avec les entreprises, leurs recettes ne doivent pas excéder 30% de leurs charges. Les travaux proposés sont un support de l'insertion professionnelle.

EI - Entreprise d'insertion

Entreprise conventionnée par l'état qui bénéficient d’un financement forfaitaire par poste d’insertion à temps plein. Se situe dans le secteur concurrentiel marchand, mais sa finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion socioprofessionnel durable. Les EI sont principalement regroupées au sein du CNEI (Conseil National des Entreprises d’Insertion).

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Entreprise adaptée

Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces structures sont agréés et subventionnées ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail.

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ESAT

Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique et affiliée à l'UNAPEI, un établissement et service d'aide par le Travail (anciennement Centre d'Aide par le Travail - C.A.T.) est une structure de travail adapté, dans laquelle des personnes en situation d'handicap exercent une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées, et bénéficient d'un soutien médico-social et psycho-éducatif. C'est un établissement médico-social ayant des activités à caractère professionnel. La création des ESAT est autorisée par arrêté du préfet. Ils peuvent être publics ou privés.

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ETTI - Entreprise de travail temporaire d'insertion

Conventionnées par l'état, les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion ont pour objectif de mettre à disposition d’entreprises du secteur marchand, dans le cadre de missions d’intérim, des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles notamment : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires du RMI, les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale.
Ces entreprises visent également à assurer l’insertion de personnes en difficulté grâce à des actions de suivi et d’accompagnement sociaux et professionnels individualisés.

GEIQ

Constitué sous forme d’association, le Geiq est un groupement d’employeurs. Il fait partie du secteur concurrentiel. Il respecte une charte nationale dont la conformité fait l'objet d'un contrôle et de l'attribution du label. Le GEIQ recrute des publics en difficulté (jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée, allocataires du RMI) et met en place des parcours d’insertion et de qualification. Il assure une stabilité à ses salariés par un contrat unique et organise une mise à disposition aux entreprises adhérentes, qui rémunèrent le GEIQ pour ce service.
Leur coordination nationale, le CNCE.

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ATES

L’Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire a pour but de soutenir le développement des concepts et des produits de tourisme équitable et solidaire, depuis leur définition jusqu’à leur mise en marché et évaluations. L’ATES regroupe des organismes de voyages, sélectionnés sur la base d’une grille de critères éthiques rigoureux, qui travaillent dans une même démarche de tourisme équitable et solidaire. Les membres de l’ATES, acteurs de l’économie sociale et solidaire, ont élaboré une charte commune qui assoit leur identité collective.

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ATR

ATR (Agir pour un Tourisme Responsable) est une association fondée en 2004 par dix voyagistes spécialisés dans les voyages d'aventure, qui regroupe des voyagistes s'engageant à respecter un label (le label ATR) visant à promouvoir un tourisme responsable.

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Réseau Départ

Réseau rhône-alpin créé aussi sein du CADR  (Collectif des Associations de Développement en Rhône-Alpes) regroupant plusieurs associations de tourisme solidaire ayant le souci de travailler ensemble pour proposer, en lien avec les associations locales de développement durable dans différents pays, des voyages et des séjours solidaires. Le Réseau permet l’échange d’expériences et de pratiques entre les différentes associations et promeut collectivement un tourisme plus équitable. Des structures associatives avec des objectifs communs : favoriser le rapprochement et le dialogue entre les peuples, permettre une meilleure prise en charge du tourisme par les populations locales, respecter et valoriser le patrimoine culturel, l’environnement et les ressources naturelles.

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